Ontario Trails Council |
CRTF Warn Snowmobile Operators about Safety Hazard While Operating on Snowmobile Trails
March 3, 2014
Two separate reviews of Ontario’s accessibility laws are currently underway:
Input to both reviews is welcome. Information is provided below about how to participate. Please note that comments received through one review process will not be considered by the other.
Below you will find updates on both reviews. Participation in both processes is encouraged and appreciated. Please share this information with your colleagues and networks.
Update from the Second Independent AODA Reviewer,
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Ministry of Economic Development, Trade
and Employment
Accessibility Directorate
of Ontario |
Ministere du Développment économique, du Commerce et
de l'Emploi
Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario
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Le 3 mars 2014
On procède actuellement à deux examens distincts des textes législatifs de l’Ontario sur l’accessibilité :
- L’examen indépendant de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), qui vise à évaluer les progrès accomplis par la province relativement aux objectifs d’accessibilité définis dans cette loi et les normes qui en découlent.
- L’examinatrice tiendra des consultations publiques entre le 18 mars et le 22 avril 2014 et acceptera les commentaires écrits jusqu’au 1er juin 2014.
- L’examen de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, qui comprend l’évaluation de ses objectifs à long terme et des exigences auxquelles les organisations doivent se plier.
- Vous pourrez présenter vos commentaires sur la version révisée de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle du 3 mars au 16 avril 2014.
Nous vous invitons à donner votre opinion sur chacun de ces examens, en suivant la marche à suivre indiquée plus bas. À noter que les commentaires envoyés dans le cadre de l’un des processus ne seront pas pris en compte dans le second.
Vous trouverez ci-dessous une mise au point sur chacun des examens. Sachez que votre participation est grandement appréciée et n’hésitez pas à communiquer ces renseignements à vos collègues et aux membres de votre réseau.
Mise au point de l’examinatrice du deuxième examen indépendant de la LAPHO,
Mayo Moran, doyenne de la faculté de droit de l’Université de Toronto
Le deuxième examen indépendant de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario est déjà bien avancé, et je vous invite à me faire part de votre avis sur les progrès accomplis par la province relativement aux objectifs d’accessibilité définis dans la Loi.
N’hésitez pas à visiter mon site Web, aodareview.utoronto.ca, à partir duquel vous pourrez soumettre vos commentaires de façon confidentielle ou encore vous inscrire à l’une des séances de consultation publique.
Consultations en personne
- Ottawa – 18 mars 2014
- Toronto – 21 mars et 29 avril 2014
- London – 9 avril 2014
- Thunder Bay – 15 avril 2014
Consultations en ligne ou téléphoniques
- 3 avril 2014
- 22 avril 2014
Il est obligatoire de s’inscrire aux consultations par mon site Web, sur lequel vous pouvez également consulter l’horaire exact des séances. Vous n’êtes pas tenu de soumettre des commentaires écrits lorsque vous assistez à une consultation publique; toutefois, les participants qui souhaitent faire référence à des observations écrites lors de la consultation doivent les téléverser sur mon site Web sept jours auparavant.
J’espère que vous serez nombreux à vous exprimer sur ce sujet d’une grande importance.
Mayo Moran, doyenne
Mise au point du Comité d’élaboration des normes du Conseil consultatif des normes d’accessibilité
Conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), chaque norme d’accessibilité doit être révisée cinq ans après son entrée en vigueur afin que l’on détermine si elle produit les effets escomptés, et que l’on apporte les corrections nécessaires au besoin.
En 2013, le Comité d’élaboration des normes du Conseil consultatif des normes d’accessibilité (CEN-CCNA) a commencé l’examen de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, soit le premier règlement sur les normes d’accessibilité pris en application de la LAPHO.
À la suite de cet examen, le CEN a proposé des changements à apporter à la Norme; il souhaite maintenant connaître l’avis du public avant de transmettre ses recommandations définitives au gouvernement.
Vous pourrez lui faire connaître votre opinion à ce sujet du 3 mars au 16 avril 2014. Visitez le ontario.ca/ONdonneacces dès le 3 mars pour en savoir plus sur les changements proposés par le comité et sur la façon de transmettre vos commentaires.
Le CEN-CCNA vous serait très reconnaissant de participer à ce processus et vous remercie à l’avance de contribuer à l’amélioration des mesures d’accessibilité en Ontario.