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Accessibility Directorate
of Ontario
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Ministere du Développment économique, du Commerce et
de l'Emploi
Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario
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March 3, 2014
Two separate reviews of Ontario’s accessibility laws are currently underway:
- The Independent Review of the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, examining Ontario’s progress towards achieving the goals for accessibility set out in the AODA and its standards.
- The Reviewer will be holding public consultations between March 18, 2014 and April 22, 2014, and accepting written submissions until June 1, 2014.
- The Review of the Accessible Customer Service Standard, including its long-term objectives and requirements that organizations must follow.
- Public feedback on the proposed revised Customer Service Standard will be accepted from March 3, 2014 to April 16, 2014.
Input to both reviews is welcome. Information is provided below about how to participate. Please note that comments received through one review process will not be considered by the other.
Below you will find updates on both reviews. Participation in both processes is encouraged and appreciated. Please share this information with your colleagues and networks.
Update from the Second Independent AODA Reviewer,
Dean Mayo Moran of the University of Toronto Faculty of Law
The second Independent Review of the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act is well underway, and I welcome your comments and thoughts regarding Ontario’s progress in achieving the accessibility goals set out in the legislation.
I encourage you to visit my website at
aodareview.utoronto.ca, where you may submit your confidential comments regarding the legislation, or register to attend one of the following public consultation sessions:
In-Person Consultations:
- Ottawa – March 18, 2014
- Toronto – March 21, 2014 and April 29, 2014
- London – April 9, 2014
- Thunder Bay – April 15, 2014.
On-line and Call in Consultations:
- April 3, 2014
- April 22, 2014.
Exact locations and times of consultations are available on my website, and registration for all consultation sessions via the website is required. Those attending the public consultations are not required to make written submissions, although those wishing to speak to a written submission at a public consultation must upload the submission to my website seven days prior to the date of the consultation.
Below you will find updates on both reviews. Participation in both processes is encouraged and appreciated. Please share this information with your colleagues and networks.
Dean Mayo Moran
Update from the Accessibility Standards Advisory Council/Standards Development Committee
The Accessibility for Ontarians with Disabilities Act (AODA) requires the review of each accessibility standard five years after it becomes law to determine whether the standard is working as intended and to allow for adjustments to be made as required.
In 2013, the Accessibility Standards Advisory Council/Standard Development Committee (ASAC/SDC) began the review of the Accessible Customer Service Standard, the first accessibility standard to be made into regulation under the AODA.
Based on its review, the Standards Development Committee has developed its initial proposed changes to the Customer Service Standard and is now seeking public comments prior to finalizing its recommendations to government.
Public feedback will be accepted from
March 3, 2014 to April 16, 2014. Please visit
ontario.ca/AccessON starting March 3 for information on the committee’s initial proposed changes, and how to provide your feedback.
The ASAC/SDC would greatly appreciate your participation in the public feedback process and thanks you in advance for contributing towards improving accessibility in the province of Ontario.
Ministry of Economic Development, Trade
and Employment
Accessibility Directorate
of Ontario
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Ministere du Développment économique, du Commerce et
de l'Emploi
Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario
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Le 3 mars 2014
On procède actuellement à deux examens distincts des textes législatifs de l’Ontario sur l’accessibilité :
- L’examen indépendant de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), qui vise à évaluer les progrès accomplis par la province relativement aux objectifs d’accessibilité définis dans cette loi et les normes qui en découlent.
- L’examinatrice tiendra des consultations publiques entre le 18 mars et le 22 avril 2014 et acceptera les commentaires écrits jusqu’au 1er juin 2014.
- L’examen de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, qui comprend l’évaluation de ses objectifs à long terme et des exigences auxquelles les organisations doivent se plier.
- Vous pourrez présenter vos commentaires sur la version révisée de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle du 3 mars au 16 avril 2014.
Nous vous invitons à donner votre opinion sur chacun de ces examens, en suivant la marche à suivre indiquée plus bas. À noter que les commentaires envoyés dans le cadre de l’un des processus ne seront pas pris en compte dans le second.
Vous trouverez ci-dessous une mise au point sur chacun des examens. Sachez que votre participation est grandement appréciée et n’hésitez pas à communiquer ces renseignements à vos collègues et aux membres de votre réseau.
Mise au point de l’examinatrice du deuxième examen indépendant de la LAPHO,
Mayo Moran, doyenne de la faculté de droit de l’Université de Toronto
Le deuxième examen indépendant de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario est déjà bien avancé, et je vous invite à me faire part de votre avis sur les progrès accomplis par la province relativement aux objectifs d’accessibilité définis dans la Loi.
N’hésitez pas à visiter mon site Web,
aodareview.utoronto.ca, à partir duquel vous pourrez soumettre vos commentaires de façon confidentielle ou encore vous inscrire à l’une des séances de consultation publique.
Consultations en personne
- Ottawa – 18 mars 2014
- Toronto – 21 mars et 29 avril 2014
- London – 9 avril 2014
- Thunder Bay – 15 avril 2014
Consultations en ligne ou téléphoniques
- 3 avril 2014
- 22 avril 2014
Il est obligatoire de s’inscrire aux consultations par mon site Web, sur lequel vous pouvez également consulter l’horaire exact des séances. Vous n’êtes pas tenu de soumettre des commentaires écrits lorsque vous assistez à une consultation publique; toutefois, les participants qui souhaitent faire référence à des observations écrites lors de la consultation doivent les téléverser sur mon site Web sept jours auparavant.
J’espère que vous serez nombreux à vous exprimer sur ce sujet d’une grande importance.
Mayo Moran, doyenne
Mise au point du Comité d’élaboration des normes du Conseil consultatif des normes d’accessibilité
Conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), chaque norme d’accessibilité doit être révisée cinq ans après son entrée en vigueur afin que l’on détermine si elle produit les effets escomptés, et que l’on apporte les corrections nécessaires au besoin.
En 2013, le Comité d’élaboration des normes du Conseil consultatif des normes d’accessibilité (CEN-CCNA) a commencé l’examen de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, soit le premier règlement sur les normes d’accessibilité pris en application de la LAPHO.
À la suite de cet examen, le CEN a proposé des changements à apporter à la Norme; il souhaite maintenant connaître l’avis du public avant de transmettre ses recommandations définitives au gouvernement.
Vous pourrez lui faire connaître votre opinion à ce sujet du
3 mars au 16 avril 2014. Visitez le
ontario.ca/ONdonneacces dès le 3 mars pour en savoir plus sur les changements proposés par le comité et sur la façon de transmettre vos commentaires.
Le CEN-CCNA vous serait très reconnaissant de participer à ce processus et vous remercie à l’avance de contribuer à l’amélioration des mesures d’accessibilité en Ontario.
